Georgette Benas

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Georgette Benas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-10-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000778791(source JORF)
admission
07 Juin 200207/06/2002
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Benas (Georgette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
president
JORFTEXT000000739616(source JORF)
désignation
16 Octobre 199816/10/1998
De: Georgette Benas
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil d'État
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Georgette Benas
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Canivet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000381540(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Benas (Georgette)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Benas (Georgette)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Sixième commission
Groupe:
27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Benas (Georgette)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Georgette Benas
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Charlon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.